1. Responsable de traitement
L'ISCN — Institut Supérieur de Commerce et de Négociation, dont le siège est au 83A rue des Alliés, 42000 Saint-Étienne, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site iscn.fr.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@iscn.fr.
2. Données collectées
Le site iscn.fr collecte les données suivantes :
- Données soumises volontairement via les formulaires : candidature, contact, demande de brochure, formulaire entreprise (nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, parcours scolaire, motivation, CV, etc.)
- Données de navigation anonymisées via Plausible Analytics, sans cookies traceurs (pages visitées, durée moyenne, type d'appareil, navigateur, source de trafic, pays)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement des candidatures à la formation
- Envoi de la brochure et information sur la formation
- Mise en relation avec les entreprises partenaires
- Réponse aux demandes d'information et de contact
- Gestion administrative des dossiers d'apprentissage
- Amélioration du site (statistiques de visite anonymisées)
4. Base légale du traitement
- Exécution d'une mesure précontractuelle : traitement des candidatures et demandes d'information
- Consentement explicite : envoi de newsletters, réception de la brochure
- Intérêt légitime : statistiques de visite anonymisées, sécurité du site
- Obligation légale : tenue des dossiers de formation pour les apprentis inscrits
5. Durée de conservation
- Données de candidature non retenue : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Données de prospection (brochure, newsletter) : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Données de visite anonymisées (Plausible) : 12 mois maximum
- Données de gestion administrative des apprentis : durée légale de conservation des dossiers de formation (10 ans)
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
6. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à un usage interne par l'équipe de l'ISCN. Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.
Les destinataires possibles de vos données sont :
- L'équipe pédagogique et administrative de l'ISCN, dans le cadre de l'instruction de votre dossier
- Les organismes de financement (OPCO, France Compétences, Pôle Emploi le cas échéant) pour la gestion administrative de votre contrat d'apprentissage si vous êtes admis
- Le certificateur (Ministère du Travail) pour le suivi de la certification RNCP 39063
- Les sous-traitants techniques de l'ISCN (Vercel pour l'hébergement, Formspree pour le traitement des formulaires) qui interviennent uniquement sur instruction et dans le cadre de leurs propres engagements RGPD
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites prévues par la loi)
- Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les traitements fondés sur celui-ci
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : contact@iscn.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
8. Cookies
Le site iscn.fr utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée, qui ne dépose pas de cookies traceurs et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.
Si à l'avenir l'ISCN intègre des outils nécessitant des cookies non essentiels, un bandeau de consentement conforme à la réglementation sera mis en place.
9. Sécurité des données
L'ISCN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Connexion HTTPS sur l'ensemble du site
- Hébergement chez un prestataire conforme RGPD
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières et chiffrées
10. Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs concernés.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026.